Ce que votre effectif vous impose
Franchir un seuil ne se remarque pas. Les obligations qu’il déclenche, si.
✦ Tout se calcule dans votre navigateur. Rien n’est envoyé, rien n’est enregistré, aucun compte n’est demandé.
* Qui compte dans l’effectif ?
Le décompte ne se limite pas à vos contrats directs. Entrent notamment dans l’effectif, au prorata de leur temps de présence sur les douze derniers mois :
- les salariés intérimaires mis à votre disposition ;
- les salariés d’entreprises extérieures présents dans vos locaux depuis au moins un an, lorsqu’ils y travaillent sous vos conditions ;
- les CDD et contrats saisonniers, sauf s’ils remplacent un salarié absent ;
- les temps partiels, au prorata de leur durée de travail.
Sont en revanche exclus les apprentis, les contrats de professionnalisation et les stagiaires. C’est le poste le plus souvent oublié : une entreprise de 45 salariés directs qui emploie régulièrement des intérimaires peut avoir franchi le seuil de 50 sans s’en apercevoir. (art. L1111-2 du code du travail)
⚠️ Orientation, pas conseil juridique. État du droit constaté le . Votre convention collective ajoute presque toujours d’autres obligations, et seuls les textes en vigueur font foi.
À propos de cet outil
Comment se calcule l’effectif ?
En moyenne sur les douze mois précédents, avec des règles de décompte propres à chaque type de contrat — un temps partiel compte au prorata, certains contrats sont exclus. Le calcul est moins évident qu’il n’y paraît, et c’est souvent là que se joue le franchissement.
Que se passe-t-il l’année où je franchis un seuil ?
La plupart des obligations s’appliquent lorsque le seuil est atteint pendant cinq années civiles consécutives — un dispositif de lissage introduit en 2019. Toutes ne suivent pas cette règle : c’est un point à vérifier au cas par cas.
Cette liste est-elle exhaustive ?
Non, et elle ne le sera jamais : elle retient les obligations les plus structurantes pour une PME. Votre convention collective en ajoute presque toujours d’autres.
Le chiffre vous interroge ?
C’est exactement ce qu’un échange de cadrage sert à trancher. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.